Conditions générales d’utilisation du site Zyloraventq
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales qui régissent l’accès et l’utilisation du site zyloraventq.com.
Dernière mise à jour le 5 janvier 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces clauses, veuillez vous abstenir d’utiliser le site et ses services associés.
Définitions
Pour une compréhension optimale, certains termes utilisés sont définis ci-dessous :
‘Site’ désigne le site web accessible à l’adresse zyloraventq.com, incluant ses services et ses contenus numériques.
‘Utilisateur’ fait référence à toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur ou membre.
‘Services’ désigne toutes les fonctionnalités, outils et contenus proposés sur le site.
‘Contenus’ regroupe l’ensemble des textes, images, graphiques, logos ou documents publiés sur le site.
Utilisation des services
L’accès aux services du site est soumis au respect des présentes conditions et à la législation française en vigueur.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
Toute utilisation par un mineur requiert l’autorisation d’un représentant légal.
Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site de manière licite, loyale et respectueuse des droits d’autrui.
Usages interdits
L’utilisateur s’engage à ne pas commettre les faits suivants :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos…) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, même partielle, sans autorisation expresse, est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Tout contenu publié par les utilisateurs doit respecter la législation et les droits des tiers.
Droits sur les contenus partagés
En publiant sur le site, vous accordez à Zyloraventq une licence d’utilisation non exclusive, mondiale et gratuite du contenu partagé.
Respect de la vie privée
Vos données sont collectées et traitées dans le respect du RGPD. Pour toute information, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Lire la politiqueClause de non-responsabilité
Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du site, sans garantie d’absence totale d’erreurs.
Mise en garde
Les informations diffusées le sont à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité du site ou de l’éditeur.
Limitation de responsabilité
En aucun cas le site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir le site contre toute action résultant de l’utilisation non conforme aux présentes conditions.
Résolution des litiges
Tout litige sera tenté à l’amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec de la conciliation, les parties conviennent de recourir à l’arbitrage selon les règles applicables.
La procédure d’arbitrage ne prive pas de recours prévus par la loi.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Les consommateurs peuvent recourir à la plateforme ODR pour toute réclamation issue d’un contrat en ligne.
Accès à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres demeurent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions expriment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et zyloraventq.com.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès à tout moment en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment ; nous vous invitons à consulter régulièrement leur dernière version.
Contact et réclamations
Pour toute question relative aux présentes, contactez l’éditeur du site via nos coordonnées.
Adresse email: content@zyloraventq.com
Téléphone: +33 3 15 10 92 64
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: En vigueur depuis le 5 janvier 2026
Version: 2.1